Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04792
TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04792 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR74 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Société 3F NORMANVIE C/ [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04792
TJ 13055, 22 mai 2026, RG 25/04792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/04792 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BZY PARTI
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tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/04792
TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 25/04792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 87 du 24 Avril 2026 N° RG 25/04792 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMI3 __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptante : [F] [G] [K] [B] Comparante en personne Adoptée : [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04792
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DECHEZELLES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04792 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2KC N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 09
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04792
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/04792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/04792 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEY2 N° MINUTE : 26/00007 Requête du : 24 Octobre 2025 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04792
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/04792
DOSSIER N° RG 25/04792 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VIQ Ordonnance du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvain BRILLAULT Expédition délivrée le : à : - Monsieur [S] [M] - Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04792
TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/04792
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04792 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEQ6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 Société 3F SEINE ET MARNE anciennement dénommée la SA [Adresse 9]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04792
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04792 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04792
TJ 69123, 20 déc. 2025, RG 25/04792
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04792 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3USZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 décembre 2025 à 16h20 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04792
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/04792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04792 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7233 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 05 décembre 2025 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04792
TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 25/04792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Novembre 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04792
TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 25/04792
Minute n°25/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés dan le domaine des soins sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE D’UNE HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE CONTRAINTE (art. L.321
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04792
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/04792
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04792 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C2G Minute : 25/101 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 7] Représentant : Maître Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Assoc
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04792
TJ 45234, 28 août 2025, RG 25/04792
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04792 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIZE Minute N°25/01115 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04792
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/04792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04792 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HT2 MINUTE:25/1029 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge de
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