Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04805 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04805

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04805 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSAJ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [V] [K] C/ [D] [R] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [V] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5a984f14adac9d47aa1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04805

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/04805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA ; S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD ; S.A. LA BANQUE POSTALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04805 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2SZ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef245fcdc6046d47b0d27c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04805

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/04805

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04805 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VRK Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc6fcdc6046d47368528
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/04805

    TJ 77284, 6 mars 2026, RG 25/04805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [X] [O], [J] [W] [K] épouse [O] N° RG 25/04805 N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEP Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 06 Mars 2026 ENTRE : Madame [J] [W] [K] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac252acdc6046d47d599d2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04805

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04805 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B3A Expédition délivrée le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69937628cdc6046d479bd04b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04805

    TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/04805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04805 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IERA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 Société [Adresse 6] C/ Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69854b73cdc6046d471f74a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04805

    TJ 69123, 21 déc. 2025, RG 25/04805

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04805 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UVR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 décembre 2025 à 14h38 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69499a3b75782d5f0647a1a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04805

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/04805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04805 - N° Portalis 352J-W-B7J-C725X N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc574cdc6046d472b212e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/04805

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/04805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/04805 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUV5 Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/826 Association COALLIA C/ [Y] [F] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me SIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad15e763c15057e571b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04805

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/04805

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04805 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C4E Minute : 25/252 S.D.C. [Adresse 9], [Adresse 5] ET [Adresse 2] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf34d284ccae5aa41e80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04805

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/04805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/04805 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FD3 JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00036 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad635dbd1b5d65c0446a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1