Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04805
TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04805 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSAJ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [V] [K] C/ [D] [R] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [V] [K]
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ca other ca_douai n° 25/04805
CA Douai, 9 juin 2026, RG 25/04805
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 09/06/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/04805 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMZS Jugement rendu le 6 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE À
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04805
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/04805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA ; S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD ; S.A. LA BANQUE POSTALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04805 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2SZ N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04805
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/04805
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04805 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VRK Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabi
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/04805
TJ 77284, 6 mars 2026, RG 25/04805
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [X] [O], [J] [W] [K] épouse [O] N° RG 25/04805 N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEP Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 06 Mars 2026 ENTRE : Madame [J] [W] [K] épouse
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ca other ca_aix_provence n° 25/04805
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/04805 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW6Q Ordonnance n° 2026/M S.A.S. ODALYS RESIDENCES représenté par son Président en exercice représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04805
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04805 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B3A Expédition délivrée le 16
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04805
TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/04805
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04805 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IERA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 Société [Adresse 6] C/ Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire dél
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ca other ca_paris n° 25/04805
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 25/04805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 26 Janvier 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/04805 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7PR Décision réputée contradictoire en
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04805
TJ 69123, 21 déc. 2025, RG 25/04805
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04805 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UVR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 décembre 2025 à 14h38 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04805
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/04805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04805 - N° Portalis 352J-W-B7J-C725X N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 19
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/04805
TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/04805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/04805 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUV5 Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/826 Association COALLIA C/ [Y] [F] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me SIMO
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ca other ca_paris n° 25/04805
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04805 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04805
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/04805
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04805 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C4E Minute : 25/252 S.D.C. [Adresse 9], [Adresse 5] ET [Adresse 2] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04805
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/04805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/04805 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FD3 JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00036 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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ca other ca_lyon n° 25/04805
CA Lyon, 14 juin 2025, RG 25/04805
N° RG 25/04805 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNAW Nom du ressortissant : [G] [E] [E] C/ COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente
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