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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04827 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04827

    TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 25/04827

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04827 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQCY N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 [E] [Z] C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [E] [Z], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552a9a93c619cd1fdb262f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04827

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/04827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04827 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSCK Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eec3195da062e049a409
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/04827

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/04827 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B5S Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0177cdc6046d47122b63
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/04827

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 25/04827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 03 février 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 05 Mai 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/04827 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF7Q AFFAIRE APPELEE à l'audience du 18 novembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04827

    TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 25/04827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04827 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID5N Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Madame [T] [Y] Monsieur [O] [Y] Madame [S] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2d5ccdc6046d47b1bfae
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04827

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/04827

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04827 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDSH / JAF Cab 6 AFFAIRE : [Q] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Juge aux Aff

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04827

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04827 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA24R N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le lundi 16 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e525cdc6046d47dcef16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04827

    TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 25/04827

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Février 2026 DÉCISION N° 26/042 N° RG 25/04827 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMG4 DEMANDEUR : Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbff6cdc6046d47d011a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04827

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/04827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04827 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTJ6 Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsieur, [L], [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31504cdc6046d47d342db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04827

    TJ 13001, 23 janv. 2026, RG 25/04827

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/04827 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4X3 OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : [R] [W] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 698416f2cdc6046d47f5e1a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04827

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/04827

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04827 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc0f5cdc6046d47908a10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04827

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/04827

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04827 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DAS Minute : 2025/00387 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant :

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04827

    TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e508cdc6046d47a53060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04827

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/04827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/09/2025 à : - M. [J] [K] - Mme [D] [U] ép. [K] - M. [J] [P] [O] Copies exécutoires délivrées le : 04/09/2025 à : - M. [J] [K] - Mme [D] [U] ép. [K] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c9575259d001c4983f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1