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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04828

    TJ 67482, 25 août 2026, RG 25/04828

    N° RG 25/04828 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHE 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/04828 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHE Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Valérie BACH Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Valérie BACH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0979195da062e0e1bd7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04828

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/04828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04828 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA24U N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397e8bcdc6046d474754a7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04828

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04828 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B5U PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8659cdc6046d474428de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/04828

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/04828

    12 Décembre 2025 N° RG 25/04828 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVL2 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [I] [F] Monsieur [E] [J] C/ SA IMMOBILIERE 3F venant aux droits de la S.A. ERIGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5137cdc6046d4719d1b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04828

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04828 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73DV N° MINUTE : 2025/16 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6c9da368950468a3ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1