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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77284 n° 25/04842

    TJ 77284, 15 mai 2026, RG 25/04842

    - N° RG 25/04842 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00534 N° RG 25/04842 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBW Mme [F] [T] C/ [Localité 1] [1] [Localité 2] URSSAF ILE DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1746c9cdc6046d47268814
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04842

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/04842

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04842 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6SS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ccfcdc6046d4714b399
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 25/04842

    TJ 38185, 3 avr. 2026, RG 25/04842

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 03.04.2026 N° RG 25/04842 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRDQ MINUTE N° : Affaire : [Y] c/ [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d1d6cdc6046d47929509
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04842

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04842

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04842 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VEE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 décembre 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697e848fcdc6046d47766092
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04842

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :La SCP JOUAN-WATELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04842 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73GZ N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd877cdc6046d472c8bbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04842

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/04842

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04842 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DDL Minute : 25/958 Monsieur [J] [E] Représentant : Me Myriam MALKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2134 C/ Monsieu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1