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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/04843

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/04843

    N° RG 25/04843 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/04843 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTS3 Minute n° ☐ Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5bad195da062e0ff1ec5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04843

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/04843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Raphael BERGER ; Monsieur [X] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04843 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3BT N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERESSE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188cdccdc6046d4747540e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04843

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/04843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Roger SANVEE Monsieur [L] [I] Commission de surendettement des particuliers de [Localité 1] Préfecture de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

    Lire la décision → Vérifier la source 699f514fcdc6046d47ba6d57
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04843

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/04843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/04843 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B7Z PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69854283cdc6046d471edddb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04843

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/04843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55815cdc6046d477098f6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04843

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04843

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04843 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VFI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 décembre 2025 à Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e1c2cdc6046d4790a5bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04843

    TJ 77284, 28 nov. 2025, RG 25/04843

    Dossier N° RG 25/04843 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04843 Nous, Boujemaa

    Lire la décision → Vérifier la source 69309d910437ac0245cb106e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04843

    TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 25/04843

    Minute n°25/00166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c6b02bad2f30af70196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04843

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 25/04843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/04843 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AL3 Jugement du 06 novembre 2025 Assignation à jour fixe Notifié le : Grosse et copie à Maître [J] [E] de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3da1f8a20b910ffaa40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04843

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/04843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04843 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQDZ N° de Minute : L 459/25 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 S.A. YOUNITED C/ [E] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbce7f54efd01090c1d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1