Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04844
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/04844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04844 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSC4 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [X] [K] [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : E
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04844
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/04844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/04844 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RPU N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [A] [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04844
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/04844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. [F] RENOVATION BATIMENTS exerçant sous l’enseigne “[V]” Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric DROUARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04844 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3BU N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04844
TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/04844
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04844 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQD3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [K] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE L
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04844
TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04844
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04844 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VFS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 décembre 2025 à Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au Tribunal ju
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04844
TJ 77284, 28 nov. 2025, RG 25/04844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Novembre 2025 Dos
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04844
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me GUILLET Le ..............
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04844
TJ 30189, 8 oct. 2025, RG 25/04844
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04844 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHAV ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04844
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/04844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnault [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04844 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73JG N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 01 octobre 2025 DE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04844
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04844
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04844 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DDV Minute : S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04844
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 25/04844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCÉ LE 06 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/04844 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W4A N° MINUTE : 25/0062 AFFAIRE [O] [D] [X] C/ [T] [K] DEMANDERESSE Madame [O] [D] [X] 145 TERRASSE DE L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles