Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04845
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 25/04845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04845 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSC5 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Société OPH [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [U] [C] Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04845
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/04845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. DFC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04845 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3BW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 avril 202
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tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/04845
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/04845
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PIGET + 1 CC Me LEPORATI + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 AVRIL 2026 [I] [V], [A] [V] c/ [Z] [Y] [N] [K] DÉCISION N° : 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04845
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04845
DOSSIER N° RG 25/04845 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WAE Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 HABITAT ET HUMANISME SOIN C/ [G] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04845
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/04845
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04845 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DDY Minute : 26/203 S.A. INLI Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Mo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04845
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/04845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me ZERBIB Le ...........................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04845
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/04845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/04845 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CAA PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04845
TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/04845
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04845 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQD4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [W] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04845
TJ 77284, 28 nov. 2025, RG 25/04845
Dossier N° RG 25/04842 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordon
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04845
TJ 45234, 2 sept. 2025, RG 25/04845
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04845 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI52 Minute N°25/01134 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 02 Septembre 2025 Le 02 Septembre 2025 De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/04845
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/04845
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/04845 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QRW Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sonia BELLIER Dossier n° N° RG 25/04845 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QRW N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE S
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