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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04857

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/04857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67636cdc6046d47efa105
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04857

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/04857

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04857 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKNB / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Q] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Af

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7efbfcdc6046d471141fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04857

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/04857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [B] [J] Copie certifiée conforme à: -Maître [B] [J] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04857 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MXH N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec7f1cdc6046d47e702e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/04857

    TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/04857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04857 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID4N Minute signée électroniquement JUGEMENT du 06/02/2026 S.C.I. MENDES 5 représenté par CDC HABITAT C/ Madame [L] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce836cdc6046d47f2a6ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04857

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/04857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [A] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04857 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73MP N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6993748bcdc6046d479bb375
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 25/04857

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04857 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3KS N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69845ef2cdc6046d47ff20f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04857

    TJ 69123, 25 déc. 2025, RG 25/04857

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04857 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VM5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 décembre 2025 à ,

    Lire la décision → Vérifier la source 694d908575782d5f06a5b5cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04857

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/04857

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04857 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQES N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [W] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69458fe775782d5f06c70180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04857

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/04857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04857 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEK AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “HELEIOS” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Madame [P] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69149aa04322238c089e940e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04857

    TJ 45234, 3 sept. 2025, RG 25/04857

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04857 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI6T Minute N°25/01140 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ea60cdc6046d4710dacf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1