Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04857
TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/04857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04857
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/04857
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04857 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKNB / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Q] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04857
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/04857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [B] [J] Copie certifiée conforme à: -Maître [B] [J] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04857 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MXH N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 0
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/04857
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 25/04857
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/04857 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONUJ [N] [K] c/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/04857
TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/04857
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04857 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID4N Minute signée électroniquement JUGEMENT du 06/02/2026 S.C.I. MENDES 5 représenté par CDC HABITAT C/ Madame [L] [A]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04857
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/04857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [A] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04857 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73MP N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMANDERESS
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 25/04857
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04857 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3KS N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDEUR M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04857
TJ 69123, 25 déc. 2025, RG 25/04857
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04857 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VM5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 décembre 2025 à ,
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ca other ca_paris n° 25/04857
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/04857
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° 156/2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04857 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUNW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04857
TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/04857
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04857 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQES N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [W] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04857
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/04857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04857 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEK AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “HELEIOS” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Madame [P] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exé
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ca other ca_paris n° 25/04857
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 septembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04857
TJ 45234, 3 sept. 2025, RG 25/04857
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04857 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI6T Minute N°25/01140 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/04857
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/04857
N° RG 25/04857 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNDD Nom du ressortissant : [B] [G] [G] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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