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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04865 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04865

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/04865

    MINUTE N° : 26/00485 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/04865 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. SCALIS ET : [D] [Q] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Corinne BAYLAC copie : à Prefet d’[Localité 1] et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59504a93c619cd1f1c581c
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04865

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/04865

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 25/04865 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d7f93c619cd1fdbf82a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04865

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/04865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER ; Monsieur [A] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04865 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3OV N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b03893c619cd1f29f214
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04865

    TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/04865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04865 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFVJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 Association DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES(ARPEJ) C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4c22cdc6046d47abeab4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04865

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04865 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CCU PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8560cdc6046d47441176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04865

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/04865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [I] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04865 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73NC N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69937446cdc6046d479baebb
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/04865

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/04865

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/04865 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNUQ Affaire : [W] - [X] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : Monsieur [V] [B] [L] [W] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6984492ccdc6046d47fc9b19
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04865

    TJ 69123, 26 déc. 2025, RG 25/04865

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04865 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VO3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 décembre 2025 à 12:01 , Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697dabadcdc6046d475cca61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04865

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/04865

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04865 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQE2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2aedcdc6046d47320ff9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04865

    TJ 83050, 3 juill. 2025, RG 25/04865

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 10] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04865 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYJS. N° minute : 87/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1bc1dd7001754d61e4f1

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