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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04892

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/04892

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/04892 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USZF NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61397584f14adac9f1a0a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04892

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d64cdc6046d471df3b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04892

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04892

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04892 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TW7 Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT EST METROPOLE HABITAT C/ [N] [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6618cdc6046d471d7b68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/04892

    TJ 95500, 27 mars 2026, RG 25/04892

    27 Mars 2026 N° RG 25/04892 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVP4 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [D] [I] [W] C/ Madame [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe9ecdc6046d47c291d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04892

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/04892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [Z] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04892 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4FE N° MINUTE : 4/26 JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ae9dcdc6046d47ead45b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04892

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04892 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GR7 AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) C/ M. [I] [Z] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 699375b1cdc6046d479bc7f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/04892

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04892 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEHI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société [Adresse 4] C/ Monsieur [G] [E] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e4c0cdc6046d473065f3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04892

    TJ 69123, 28 déc. 2025, RG 25/04892

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04892 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VUF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 décembre 2025 à 14H00 Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d4b075782d5f062bd434
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04892

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/04892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ZEITOUN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VISINET rectifie le jugement du 03 avril 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/5943 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04892 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283a0bb2f8a66ca602b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04892

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/04892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04892 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ICJ MINUTE:25/1036 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 683f386b8f105e58d1ae4ea2

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1