Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04898
TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/04898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04898 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSE5 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 Société OPH [Localité 2] HABITAT C/ [T] [S] [B] [N] Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04898
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/04898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/04898 - N° Portalis DB22-W-B7J-THTZ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située au [Adresse 2] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04898
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/04898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphael BERGER, Monsieur [C] [U] [F], Madame [N] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04898 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4GX N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 13 mai 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04898
TJ 38185, 4 mai 2026, RG 25/04898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/04898 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSV6 SS Copie exécutoire et copie délivrées le :04/05/26 à : la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 04 Mai 2
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04898
TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/04898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 09 Février 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04898
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 25/04898
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04898 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEA7 / JAF Cab 6 AFFAIRE : [M] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Février 2026 Juge a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04898
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/04898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08.01.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/04898 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGOD N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. LE TANNEUR ET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04898
TJ 69123, 28 déc. 2025, RG 25/04898
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04898 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VUL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 décembre 2025 à 14H00 Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04898
TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 25/04898
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04898 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Décembre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04898
TJ 67482, 4 nov. 2025, RG 25/04898
N° RG 25/04898 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO7Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/04898 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO7Z Copie executoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04898
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/04898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04898 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74AH N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 17 oc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04898
TJ 30189, 10 oct. 2025, RG 25/04898
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04898 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHE2 ORDONNANCE DU 10 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04898
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04898
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/04898 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DMY Minute : 25/ Monsieur [G] [I] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1666 C/ Monsieur
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