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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04902 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04902

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/04902

    N° RG 25/04902 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPH3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/04902 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPH3 Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9921fcdc6046d47d390e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04902

    TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/04902

    MINUTE N° : 26/00033 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/04902 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3LY [D] [Y] ET : S.A. CONCESSION RENAULT [Localité 1] SUD Société GEMY [Localité 1]- R GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9461cdc6046d47ca9c41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04902

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Christelle GRENIER, Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb1ddcdc6046d477fefef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04902

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04902 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697af6b0cdc6046d470f16b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04902

    TJ 69123, 29 déc. 2025, RG 25/04902

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04902 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VUV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 décembre 2025 à 14h50, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697b175fcdc6046d47136919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04902

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eva CHOURAQUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04902 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74AZ N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4ca75782d5f06d37ffb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04902

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 25/04902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/04902 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XNW Notifiée le : Expédition à : Maître [V] [H] de la SELARL A.J.C CONSEIL & AVOCATS - 703 Maître [X] [J] de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 ORDONNANCE DE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e8375782d5f06f01a2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1