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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04907

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/04907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04907 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSFF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 Société OPH [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [D] [H] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca875195da062e0c40f4d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04907

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/04907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304dbbcdc6046d476adb31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04907

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04907

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04907 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6WM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f08fcdc6046d476a2c9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04907

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04907 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4ND N° MINUTE : 09/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacbd6cdc6046d478babbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04907

    TJ 35238, 26 févr. 2026, RG 25/04907

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 26 Février 2026 Affaire N° RG 25/04907 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU4Z RENDU LE : VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2519dcdc6046d47fd5f50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/04907

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/04907

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/04907 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUNV Code NAC : 53B BTP PREVOYANCE C/ [K] [L] [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 05 février 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4c43cdc6046d47ac6fc9
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04907

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/04907

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04907 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HBH Date du Recours : 08 décembre 2025 Objet du Recours :conteste durée d'attribution de la cmi stationnement pour la péri

    Lire la décision → Vérifier la source 698513b0cdc6046d471b6072
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04907

    TJ 69123, 29 déc. 2025, RG 25/04907

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04907 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VU4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 décembre 2025 à 14h27, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d50875782d5f062bda4e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04907

    TJ 30189, 10 oct. 2025, RG 25/04907

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04907 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHFO ORDONNANCE DU 10 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04907

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/04907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04907 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DQJ Minute : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c565d33109fd079a9aa9

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