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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04908

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04908 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4NH N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacbd9cdc6046d478babff
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/04908

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/04908

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04908 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQIV Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [B] [G] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 26 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74827cdc6046d4768d287
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04908

    TJ 69123, 29 déc. 2025, RG 25/04908

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04908 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VU5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 décembre 2025 à 14h23, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d53075782d5f062bdcf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04908

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/04908

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04908 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01

    Lire la décision → Vérifier la source 69787b9ecdc6046d47d82c98
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04908

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me GHEZ Jérémie Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 698135b0cdc6046d47b0377e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04908

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/04908

    N° RG 25/04908 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP5O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/04908 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP5O Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aa25f444f3ad06a6727e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04908

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/04908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04908 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74BP N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 16 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c16a4025c174c37008

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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