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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04913

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/04913

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04913 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TZE Minute : 26/ du : 21/05/2026 JUGEMENT FONDATION [X] C/ [Y] [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188824cdc6046d4746f1c8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04913

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/04913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 25 juin 2026 à Me DE ROMILLY Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad2d1cdc6046d4769e37a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04913

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/04913

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04913 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6XC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b565dccdc6046d47a5a737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04913

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04913 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4NZ N° MINUTE : 14/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacc17cdc6046d478bb030
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04913

    TJ 69123, 30 déc. 2025, RG 25/04913

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04913 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VWK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b67f1cdc6046d471d81d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04913

    TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 25/04913

    Dossier N° RG 25/04900 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04913 Nous, Pascal L

    Lire la décision → Vérifier la source 697be4e5cdc6046d472d41e9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/04913

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/04913

    N° RG 25/04913 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTYS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04913 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTYS Minute n°425/2025 copie certifiée conforme le 13 juin 2025 (accompagnée de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 684c989bb34a5cb0e489b112

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1