Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04927 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04927

    TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 25/04927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/04927 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSK6 SG Copie exécutoire et copie délivrées le :23/04/26 à : la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 20 Avril 2026 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd2c2cdc6046d47c42398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04927

    TJ 35238, 2 mars 2026, RG 25/04927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Mars 2026 N° RG 25/04927 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU6F JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 S.D.C. LES ECOLES sis [Adresse 4] représenté par son syndic CITYA BREIZH IMMO C/ [R] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61e10cdc6046d474ce328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04927

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/04927

    Min N° 26/00142 N° RG 25/04927 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFG4 S.A. ARKEA FINANCEMENT & SERVICES C/ Mme [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENT & SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79a9dcdc6046d476e6130
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04927

    TJ 69123, 31 déc. 2025, RG 25/04927

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04927 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V3K ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf538cdc6046d472e9179
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04927

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/04927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry CHAPRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04927 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74FO N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6978fc04cdc6046d47e43cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04927

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/04927

    N° RG 25/04927 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/04927 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTZE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE S.A.R.L. WIN MARKET Le Le Greffier Me Esther OUAK

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc8cccdc6046d472b5f57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04927

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/04927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04927 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4RB N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6976dd65cdc6046d47b8fd2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/04927

    TJ 91228, 10 déc. 2025, RG 25/04927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04927 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDQX NAC : 28C CCCRFE-CCC délivrées le :________ à : Me Edouard ADELUS, Me Cécile CLAUDEPIERRE Jugement Rendu le 10 Décembre 2025 ENTRE : Maître [V] [R] en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f98875782d5f0624ba40
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04927

    TJ 30189, 12 oct. 2025, RG 25/04927

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04927 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHHI ORDONNANCE DU 12 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6abd0da7cb996dcb576c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1