Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04935
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/04935
Min N° 26/00236 N° RG 25/04935 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFHE S.A. BATIGERE HABITAT C/ M., [S], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Nathalie F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04935
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04935 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4R3 N° MINUTE : 30/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04935
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/04935 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTT3 Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à :Monsieur [X] [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04935
TJ 77284, 5 déc. 2025, RG 25/04935
Dossier N° RG 25/04933 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04935
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/04935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Yoann LEANDRI Le .
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04935
TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 25/04935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/04935 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU6R JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. [Adresse 5] sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet LAMY [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04935
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/04935
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04935 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX6Z MINUTE n° : 2025/ 397 DATE : 10 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04935
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/04935
N° RG 25/04935 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTZ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/04935 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTZ3 Copie executoire à : Me Gülcan DO
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