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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04950 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04950

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/04950

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04950 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HOW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [U] née le 22 Juillet 1990 à [Adresse 3] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ac293c619cd1f801591
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/04950

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/04950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04950 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJXA N° MINUTE : 26/00159 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [K] [A], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa26284f14adac9cf2aaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04950

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/04950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04950 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA42X N° MINUTE : 1/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 juin 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad04ecdc6046d4769b5c7
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04950

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/04950 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CZB PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100b1cdc6046d47e18d8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04950

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 25/04950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04950 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPMG Minute N°26/00050 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Didier HOLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40216cdc6046d47875e8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04950

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/04950

    DOSSIER N° : N° RG 25/04950 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DBN AFFAIRE : Société H.J-AUX DELICES DE CHINE / [G] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4419cdc6046d476ec398
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04950

    TJ 69123, 1 janv. 2026, RG 25/04950

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 25/04950 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WB2 ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 01 janvier 2026 à Nous, Pauline COMBIER Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Florence FENAUTRIGUES, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69838480cdc6046d47e8bc6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04950

    TJ 77284, 5 déc. 2025, RG 25/04950

    Dossier N° RG 25/04946 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c3b775782d5f06d0ce5b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04950

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me ZERBIB Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 696a93d5cdc6046d4791d92d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04950

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/04950

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04950 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KRD MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 21 octobre 2025 à Me Sarah GARANDET Copie certifiée conforme délivrée le 21 octobre 2025 à Me François GOMBERT Copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d0b177f30025a6693c05
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/04950

    TJ 38185, 17 oct. 2025, RG 25/04950

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 25/04950 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNJE MINUTE N° : Affaire : [S] - [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 ENTRE : Madame [E] [S] épouse [I] née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a5a8f444f3ad06a62c3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04950

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/04950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [U] [T] Madame [S] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04950 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74TF N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07139e7f54efd01094601

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1