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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04961

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/04961

    MINUTE N° : 26/00468 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/04961 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [I] [S] Débats à l'audience du 30 Avril 2026 le copie et grosse : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59508693c619cd1f1c5a58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04961

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/04961 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTZ3 JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2026 [V] [L] C/ Société [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Juin 2026 à Maître Annabel DELANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e39b7195da062e0959843
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04961

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/04961

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04961 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MGS Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Maître Lisa VIETTI Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Me Maximilien NEYMON JUGEMENT DU 26 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a320cdc6046d471613f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04961

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 25/04961

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04961 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5F2 AFFAIRE :, [V], [F],, [P], [N] /, [Q], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58680cdc6046d4713d40f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04961

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04961 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA464 N° MINUTE : 33/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mon

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04961

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/04961 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C2V PA

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  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/04961

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/04961

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/04961 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HQI Date du Recours : 10 décembre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 06/11/2025 signifiée le 26/11

    Lire la décision → Vérifier la source 69851417cdc6046d471b6886
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04961

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me GHEZ Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69712c77cdc6046d47285eac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04961

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON ; Madame [R] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04961 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74WI N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63cd71c382e8b5b11f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04961

    TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/04961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04961 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVAX Minute n° 25/00573 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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