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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04966

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/04966

    MINUTE N° : 26/00662 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/04966 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [I] [J] [L] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 le copie et grosse : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628a9684f14adac90e3bb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04966

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/04966

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04966 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HQ6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [S] né le 08 Novembre 1998 à [Localité 2] (BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ac693c619cd1f8015ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04966

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/04966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER Madame [Y] [J], Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04966 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA47K N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 juin 2026 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e752784f14adac9b11d97
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04966

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/04966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb67cdc6046d4705de44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04966

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/04966

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 27 janvier 2026 N° RG 25/04966 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOJG Minute N° 26/00028 AFFAIRE : [J] [M] C/ S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c220cdc6046d470d7543
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04966

    TJ 77284, 7 déc. 2025, RG 25/04966

    Dossier N° RG 25/04966 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04966 Nous, Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c66975782d5f06d13d77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04966

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/04966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04966 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6QI NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES RIVES DE YERRES, siè

    Lire la décision → Vérifier la source 691722c6e097417ee1c13a6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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