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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04967

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/04967

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04967 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HRD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [A] née le 05 Janvier 1997 à [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ad393c619cd1f8015f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04967

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/04967

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 25/04967 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNFD Minute N° 26/00084 AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.R.L. CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f5ecdc6046d47725205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04967

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04967 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA47N N° MINUTE : 36/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac9f9cdc6046d478b8cd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04967

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/04967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04967 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74XF N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6998ef11cdc6046d472ba154
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04967

    TJ 77284, 7 déc. 2025, RG 25/04967

    Dossier N° RG 25/04967 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04967 Nous, Claire ES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0d60cdc6046d471278ba
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04967

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/04967

    N° RG 25/04967 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT3T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Octobre 2025 Minute : 25/00169 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/04967 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT3T

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef1d6af9fd1f809763f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04967

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/04967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/589 RG : N° RG 25/04967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3P Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68769757e74401da7f356303

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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