Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04967
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/04967
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04967 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HRD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [A] née le 05 Janvier 1997 à [Adresse 3] [Loca
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ca other ca_rennes n° 25/04967
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/04967
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/04967 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDSV DÉBITEUR : [O] [D] [O] [D] C/ CRCAM ATLANTIQUE VENDEE SIP [Localité 1] EST SGC [Localité 1] TRESORERIE HAUTS-DE SEINE AMENDES [1] Infirme partielleme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04967
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/04967
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 25/04967 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNFD Minute N° 26/00084 AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.R.L. CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04967
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04967 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA47N N° MINUTE : 36/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04967
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/04967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04967 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74XF N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 1
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ca other ca_paris n° 25/04967
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 JANVIER 2026 (n° 61 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04967 - N° Portalis 35
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ca other ca_amiens n° 25/04967
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/04967
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/03812 du : 16 Octobre 2025 RG : N° RG 25/04967 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQQH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 20 Décembre 2024 dans l'affaire portant le
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ca other ca_aix_provence n° 25/04967
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/04967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/04967 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXV6 S.A.S. [5] C/ [J] [X]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04967
TJ 77284, 7 déc. 2025, RG 25/04967
Dossier N° RG 25/04967 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04967 Nous, Claire ES
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04967
TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/04967
N° RG 25/04967 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT3T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Octobre 2025 Minute : 25/00169 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/04967 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT3T
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ca other ca_paris n° 25/04967
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/04967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04967 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04967
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/04967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/589 RG : N° RG 25/04967 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3P Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, G
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ca other ca_lyon n° 25/04967
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 25/04967
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/04967 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNJI [B] C/ Association ADAPEI DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Juillet 2018 RG : F16/02132 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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