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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/04979

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 25/04979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/04979 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FMZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [N] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbdb084f14adac9d3c6e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04979

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04979 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5BA N° MINUTE : 44/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac9f3cdc6046d478b8c4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04979

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/04979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04979 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE7G Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 Monsieur [P] [H] [D] [S] [V] C/ Monsieur [I] [C] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13e8dcdc6046d47e39f1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04979

    TJ 77284, 7 déc. 2025, RG 25/04979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 69770db8cdc6046d47bc2288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04979

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/04979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrick RAMAËL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-edouard LAGRAULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04979 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74YA N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 697564c2cdc6046d479cf4bb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04979

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me GONTARD-QUINTRIC Le ...................

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/04979

    TJ 95500, 16 oct. 2025, RG 25/04979

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/04979 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORWJ AFFAIRE : [R] [B] épouse [S]/ [T] [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14bb788dcb0e97e90ed71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1