Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/04979
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 25/04979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/04979 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FMZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [N] N° minute : Grosse le
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ca other ca_aix_provence n° 25/04979
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 25/04979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 22 MAI 2026 N°2026 / 80 Rôle N° RG 25/04979 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXXH [W] [C] veuve [Q] [V], [U], [H] [Q] [B], [K], [L] [Q] C/ Société CREDIT LYONNAIS Copie exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04979
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04979 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5BA N° MINUTE : 44/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04979
TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/04979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04979 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE7G Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 Monsieur [P] [H] [D] [S] [V] C/ Monsieur [I] [C] Copie exé
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ca other ca_rennes n° 25/04979
CA Rennes, 9 févr. 2026, RG 25/04979
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 29 N° RG 25/04979 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTH S.E.L.A.R.L. [D] [I] I C/ M. [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_amiens n° 25/04979
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/04979
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/03822 du : 03 Octobre 2025 RG : N° RG 25/04979 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQRA Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 16 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n
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ca other ca_versailles n° 25/04979
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/04979
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/04979 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMB4 AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL -CIC C/ [T] [E] [Z] [X] épouse [E] [P] [R] et autres Décisi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04979
TJ 77284, 7 déc. 2025, RG 25/04979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04979
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/04979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrick RAMAËL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-edouard LAGRAULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04979 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74YA N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 0
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04979
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me GONTARD-QUINTRIC Le ...................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/04979
TJ 95500, 16 oct. 2025, RG 25/04979
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/04979 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORWJ AFFAIRE : [R] [B] épouse [S]/ [T] [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04979
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/04979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04979 - N° Portalis
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