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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05004 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05004

    TJ 31555, 15 mai 2026, RG 25/05004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/05004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUAA JUGEMENT N° B 26/ DU : 15 Mai 2026 [Q] [R] C/ Société [Localité 2] AIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Joyce PITCHER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1649d6da041962af00cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05004

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/05004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON ; Monsieur [W] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05004 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5RX N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d010edcdc6046d4705aa37
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05004

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/05004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05004 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67H JUGEMENT du 09 MARS 2026 DEMANDEUR : DEUX FLEUVES, [Localité 1] HABITAT, demeurant, [Adresse 1] représenté par Mme, [M], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b032cdc6046d47b2e6c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1