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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/05007

    TJ 69123, 4 août 2026, RG 25/05007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/05007 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JR Notifié à : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, vestiaire : 365 Me Ludivine LEBLANC, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb99195da062e076a3d3
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/05007

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05007 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DB5 Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b019fcdc6046d47122ece
  • tj Prononce l'adoption plénière tj37261 n° 25/05007

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/05007

    Minute n° : N° RG 25/05007 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SM JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 07 Mai 2026 ADOPTION PLENIERE REQUETE PARQUET AFFAIRE : [G] [L] [W] Dossier N° RG 25/05007 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ADOPTION PLENIERE Requérant : [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb04cdc6046d473d4e8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05007

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/05007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05007 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE2V Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 Monsieur [W] [T] Madame [P] [T] C/ Madame [A] [S] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13eabcdc6046d47e3a14b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05007

    TJ 93008, 24 déc. 2025, RG 25/05007

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/05007 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D2T Minute : 25/409 S.D.C. [Adresse 14] Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8085cdc6046d47cb69ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05007

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/05007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GABET Copie exécutoire délivrée à : Me ACHACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05007 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA565 N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0411cdc6046d472f6e22
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05007

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me MATTEI [Localité 7]-[Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3d07cdc6046d47ab76bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05007

    TJ 62160, 26 nov. 2025, RG 25/05007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1745 Appel des causes le 26 Novembre 2025 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f0975782d5f06f30145
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05007

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/05007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05007 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVEM Minute n° 25/00583 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa21aee47295cf5f223a
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05007

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/05007

    AFFAIRE N° RG 25/05007 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISK COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05007 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISK MINUTE N° RG 25/05007 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 68432cdede8a05cb082ab3b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1