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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05009 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/05009

    TJ 69123, 4 août 2026, RG 25/05009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/05009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24CB Notifié à : Me François CORNUT, vestiaire : 203 Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, vestiaire : 713 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 04 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb844195da062e076919e
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/05009

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/05009

    Minute n° : N° RG 25/05009 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SO JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [H] [C] Dossier : N° RG 25/05009 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7ac84f14adac9d50c14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05009

    TJ 95500, 12 juin 2026, RG 25/05009

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 25/05009 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUS7 Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [L] [C] [Z] [T] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c0d93c619cd1feb3481
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/05009

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/05009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/05009 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NFS AFFAIRE : [L] / [O] DEMANDEUR Monsieur [W] [D], [G] [L] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97185cdc6046d47d1202c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05009

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05009 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DB7 Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b056cdc6046d478fe3a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/05009

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/05009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05009 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFD5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 Monsieur [P] [C] [I] Madame [Y] [W] épouse [I] C/ Madame [V] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13eafcdc6046d47e3a16a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05009

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/05009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05009 - N° Portalis 352J-W-B7J-C744K N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le vendredi 13 février 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4f00cdc6046d47ba442e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05009

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/05009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05009 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTZF Copie exécutoire délivrée le : 04 Février 2026 à :Me Serge MORO Copie certifiée conforme délivrée le :04 Février 2026 à :Madame, [K], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31669cdc6046d47d35f4f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05009

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me MATTEI [Localité 6]-[Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3d3fcdc6046d47ab7a46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05009

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/05009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. AVANT LA FIN DU MONDE Me Benoît DE LAPASSE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05009 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6AB N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 694580d875782d5f06c395a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1