Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/05009
TJ 69123, 4 août 2026, RG 25/05009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/05009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24CB Notifié à : Me François CORNUT, vestiaire : 203 Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, vestiaire : 713 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 04 Août 2026
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/05009
TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/05009
Minute n° : N° RG 25/05009 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SO JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [H] [C] Dossier : N° RG 25/05009 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05009
TJ 95500, 12 juin 2026, RG 25/05009
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 25/05009 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUS7 Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [L] [C] [Z] [T] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/05009
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/05009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/05009 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NFS AFFAIRE : [L] / [O] DEMANDEUR Monsieur [W] [D], [G] [L] né le [Da
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05009
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05009 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DB7 Expéditio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/05009
TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/05009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05009 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFD5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 Monsieur [P] [C] [I] Madame [Y] [W] épouse [I] C/ Madame [V] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05009
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/05009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05009 - N° Portalis 352J-W-B7J-C744K N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le vendredi 13 février 2026 DEMA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05009
TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/05009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05009 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTZF Copie exécutoire délivrée le : 04 Février 2026 à :Me Serge MORO Copie certifiée conforme délivrée le :04 Février 2026 à :Madame, [K], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05009
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me MATTEI [Localité 6]-[Localité 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05009
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/05009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. AVANT LA FIN DU MONDE Me Benoît DE LAPASSE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05009 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6AB N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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ca other ca_paris n° 25/05009
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/05009
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 25/05009 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWAT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 23 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Contestation d'une décisi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05009
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05009 - N° Portal
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