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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05012

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05012 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DCE Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b01e2cdc6046d47123403
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05012

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/05012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/05012 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIKN N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 04 Novembre 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacb24cdc6046d478b9ea5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05012

    TJ 42218, 23 mars 2026, RG 25/05012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05012 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67P JUGEMENT du 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : Madame [X] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaaf4cdc6046d473ed42d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05012

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/05012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05012 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE4W Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [H] [A] Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13ff3cdc6046d47e3b684
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05012

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/05012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/05012 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FI4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [K] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69965f03cdc6046d47e40710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05012

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/05012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05012 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6D3 N° MINUTE : 9/2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c1a875782d5f06d0792d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05012

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/05012

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05012 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69767ecccdc6046d47b35b8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/05012

    TJ 62160, 28 nov. 2025, RG 25/05012

    Minute n°25/00169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c4475782d5f06e6d8f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05012

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/05012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f4c07170de10e43f81
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05012

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/05012

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISQ MINUTE N° RG 25/05012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68432cdfde8a05cb082ab3c8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1