Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/05012
CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 25/05012
N° RG 25/05012 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNLU jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 15 mai 2025 RG : 24/00046 [S] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCEDEVELOPPEMENT CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS TRE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05012
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05012 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DCE Expé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05012
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/05012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/05012 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIKN N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 04 Novembre 2025 JU
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05012
TJ 42218, 23 mars 2026, RG 25/05012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05012 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67P JUGEMENT du 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : Madame [X] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05012
TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 25/05012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05012 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE4W Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [H] [A] Madame [K]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05012
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/05012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/05012 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FI4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [K] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05012
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/05012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05012 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6D3 N° MINUTE : 9/2025 JUGEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05012
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/05012
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05012 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Décembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/05012
TJ 62160, 28 nov. 2025, RG 25/05012
Minute n°25/00169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05012
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/05012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05012
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05012 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05012
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/05012
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISQ MINUTE N° RG 25/05012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Juin 2025,
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