Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05018
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05018 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DCP Expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05018
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/05018
PREMIERE CHAMBRE 16 Avril 2026 N° RG 25/05018 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO2K Code NAC : 72A S.D.C. LES FLORIANES DU HAZAY C/ [K] [B] [Z] [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05018
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05018 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6GN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 mar
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05018
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/05018
MINUTE N° : 2026/1595 JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/05018 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEA4 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [J] [O] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Juge
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05018
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à M
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05018
TJ 62160, 27 nov. 2025, RG 25/05018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1754 Appel des causes le 27 Novembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05018 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05018
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 25/05018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/10/25 à : Maître Arnaud JAGUENET Copie exécutoire délivrée le : 13/10/25 à : Maître Emmanuel LEPARMENTIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05018 N° Portalis 352J-W-B7J-C747B N° MINUTE : 2/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05018
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/05018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05018 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQSW N° de Minute : L 25/00431 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 Société EOS FRANCE venant aux droits de la SA [Adresse 5]. C/ [P] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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