Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05041 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05041

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/05041

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 25/05041 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3VX DEMANDERESSE Madame [E] [S] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb83cdc6046d473d5745
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05041

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; Maître [V] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05041 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA64K N° MINUTE : 4-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13debcdc6046d477df7f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05041

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05041 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DG7 Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7014cdc6046d47c7ce5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05041

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 25/05041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/05041 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QMT N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a112cdc6046d47ed6fd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05041

    TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/05041

    Dossier N° RG 25/05041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05041 Nous, Pascal L

    Lire la décision → Vérifier la source 693b29d03e607b3c21214f51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05041

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/05041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [C] Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05041 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75FW N° MINUTE : ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b46775782d5f06fc9871
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/05041

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/05041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/05041 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RNB N° MINUTE : 25/00158 AFFAIRE [B] [Y], [X], [E] [L] épouse [Y] C/ DEMANDEURS Monsieur [B] [G] [Y] Né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a5288dcb0e97e90db3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/05041

    TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/05041

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/05041 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/05041 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JSU N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a535033cf481c39a46d8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/05041

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/05041

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 26 Juin 2025 N° RG 25/05041 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVIX Epoux [D] [J] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - a avocat le : 1 copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee46d02c5b8c8ca158d62
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05041

    TJ 93008, 7 juin 2025, RG 25/05041

    AFFAIRE N° RG 25/05041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] MINUTE N° RG 25/05041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6847215d6dc838022be996a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1