Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj MEE - incident tj31555 n° 25/05044
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/05044
ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/05044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTPV NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05044
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/05044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Jérôme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05044
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/05044
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05044 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFMB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [K] [D] Copie exécutoire
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05044
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05044
TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/05044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : deemandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05044 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA64V N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le lundi 02 févrie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05044
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/05044
N° RG 25/05044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUDQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/05044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUDQ Minute n° Expédition exécutoire à Me Hubert MAQUET Expédition à: M. [H] [W] le Le Greffier Me Hubert MAQUET R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05044
TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/05044
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05044 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Décembre 2025
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05044
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/05044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claudine BOURJOLLY Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 8] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05044 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75GD N° MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉF
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