Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05055
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05055 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DIQ Expé
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05055
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05055
Min N° 26/00286 N° RG 25/05055 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFOW S.A. TOIT ET JOIE C/ Mme [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. TOIT ET JOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05055
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/05055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05055 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFQA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 S.A. [Localité 3] [Localité 4] HABITAT VENANT AUX DROIT DE L’ETABLI
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05055
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me DEFENDINI Le ...........................
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/05055
TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 25/05055
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05055 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Décembre 2025
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05055
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/05055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05055 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UXN N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 16 Octo
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05055
TJ 45234, 13 sept. 2025, RG 25/05055
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/05055 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJLF Minute N°25/01190 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles