Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05055
CA Amiens, 10 juin 2026, RG 25/05055
ORDONNANCE N° [S] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Mutuelle MGEN DE L'OISE Copie exécutoire le 10 juin 2026 à Me GUYOT Me GREVOT Me LE ROY COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05055
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05055 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DIQ Expé
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ca other ca_aix_provence n° 25/05055
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 25/05055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/05055 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX6D Ordonnance n° 2026/M84 Monsieur [J] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002089 du 25/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05055
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05055
Min N° 26/00286 N° RG 25/05055 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFOW S.A. TOIT ET JOIE C/ Mme [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. TOIT ET JOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05055
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/05055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05055 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFQA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 S.A. [Localité 3] [Localité 4] HABITAT VENANT AUX DROIT DE L’ETABLI
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ca other ca_paris n° 25/05055
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/05055
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05055 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWPF Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05055
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me DEFENDINI Le ...........................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/05055
TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 25/05055
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05055 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Décembre 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05055
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/05055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05055 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UXN N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 16 Octo
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ca other ca_paris n° 25/05055
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05055 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05055
TJ 45234, 13 sept. 2025, RG 25/05055
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/05055 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJLF Minute N°25/01190 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/05055
CA Lyon, 21 juin 2025, RG 25/05055
N° RG 25/05055 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNNU Nom du ressortissant : [V] [U] LA PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 JUIN 2025 stat
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