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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05058

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05058

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05058 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7DW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc233cdc6046d473b5a0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/05058

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/05058

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/05058 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UNW Minute : 26/ 967 du : 17/03/2026 JUGEMENT S.C.I. PIERRE TURQUOISE C/ , [E], [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à........

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1e4fcdc6046d4723394d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05058

    TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 25/05058

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05058 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69837132cdc6046d47e5cd89
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05058

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me DEFENDINI Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 699904e6cdc6046d472d1fb8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05058

    TJ 45234, 15 sept. 2025, RG 25/05058

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05058 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJLJ Minute N°25/01193 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Septembre 2025 Le 15 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ea3fcdc6046d4710d7d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05058

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05058

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EBE Minute : 25/00771 PARIS HABITAT - OPH Représentant : la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b65418c246fd6a4197

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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