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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05066

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/05066

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPD En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf6f0cdc6046d470d32d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05066

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Stéphane MARTIANO Me Gérard FAIVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05066 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JX N° MINUTE : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f57bbcdc6046d477c187a
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05066

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/05066

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOGI / JAF Cab 7 AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048ec1cdc6046d4799905f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05066

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05066

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05066 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7EV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c53cdc6046d4714a807
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05066

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/05066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DKA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0feadcdc6046d47e165b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05066

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK ; S.C.I. JEREMY INVEST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05066 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7EK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2842ccdc6046d479ca8a1
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/05066

    TJ 45234, 5 févr. 2026, RG 25/05066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] DÉCISION DU 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/05066 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJLW COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc386cdc6046d47d0589d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05066

    TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/05066

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05066 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aac475782d5f0648b02c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05066

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/05066

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05066 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHQP ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486ade0ebe408dabf0b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05066

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/05066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 16 Mai 2025 N°Minute : 25/472 N° RG 25/05066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MTB Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 9] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68278556cc66e05104b5b327

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1