Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05067
TJ 42218, 25 août 2026, RG 25/05067
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05067 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7EZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05067
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/05067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05067 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7EO N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT ren
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05067
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/05067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..[P] [R].................. Le ..
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05067
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/05067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/05067 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQV6 JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 S.A.R.L. EDIFICES IMMOBILIERS C/ , [U], [N], [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DANS LE LIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05067
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/05067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 20 janvier 2026 délibéré et mise à disposition le 17 février 2026 N° RG 25/05067 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MTD MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/05067
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/05067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/05067 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DKE PARTIES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05067
TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/05067
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05067 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Décembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05067
TJ 35238, 18 nov. 2025, RG 25/05067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 46] Service des contentieux de la protection [Adresse 18] [Adresse 36] [Localité 6] [Courriel 48] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/05067 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVK7 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05067
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/05067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05067 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75J2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05067
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/05067
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EBU Minute : 25/00857 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05067
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05067
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 7 Affaire : N° RG 25/05067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26N5 N° minute : 25/00435 S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C800 C/ S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syn
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05067
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/05067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I3D MINUTE:25/1075 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat d
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