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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05070

    TJ 77288, 18 août 2026, RG 25/05070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05070 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGXG Affaire : Madame [Q] [V] née [B] Monsieur [Z] [V] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a99195da062e0c3c53a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05070

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/05070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05070 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT6X Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484e9d93c619cd1f4a03ba
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 25/05070

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/05070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SPORTES (G0754) et Me SCHMID (E1268) ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/05070 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TGC N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2025 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’AC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286422cdc6046d47c02972
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05070

    TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/05070

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05070 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aa0975782d5f0648a426
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/05070

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/05070

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/05070 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27VB AFFAIRE : SDC [Localité 6] [Localité 9] C/ [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b69575782d5f06cea65a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05070

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/05070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me PARISSE Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 69777b24cdc6046d47c4fd05

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1