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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/05071

    TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 25/05071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [S] [T] [Z] [K] épouse [M] C/ [G] [F] [D] [M] N° RG 25/05071 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3G Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Bérengère ESCUDIER 1 FE Me Isabelle MARTINS 1 CD JUGEMENT le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48312293c619cd1f490ca8
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/05071

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/05071

    N° de minute : N° RG 25/05071 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5Y5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fc20cdc6046d47070548
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/05071

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/05071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05071 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGXI Affaire : Madame [W] [M] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Après débats à l’audience du 03 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174564cdc6046d47266de9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/05071

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/05071

    N° RG 25/05071 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/05071 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUGI Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d647cdc6046d4725696c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/05071

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/05071

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] ML N° RG 25/05071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UW2 Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM ALLIADE HABITAT C/ , [P], [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2714cdc6046d4723e037
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05071

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/05071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me CANOVAS-ALONSO Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10055cdc6046d47e18697
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/05071

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/05071

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24X6 AFFAIRE : [D] [X] C/ [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 696a90f5cdc6046d4791a92c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05071

    TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/05071

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05071 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ab1975782d5f0648b5f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05071

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Priscilla PALMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helen KANOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05071 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75MC N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 05 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f655cdc6046d47ac1427
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05071

    TJ 35238, 24 juin 2025, RG 25/05071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05071 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVLD Minute n° 25/591 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

    Lire la décision → Vérifier la source 685c416f0a00405eb741ee68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1