Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/05072
TJ 76540, 13 mai 2026, RG 25/05072
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 13 mai 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/05072 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQEG AFFAIRE : [M] [A] C/ S.A.S. EOS FRANCE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05072
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/05072
N° RG 25/05072 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PZY CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/05072 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PZY AFFAIRE : [V] [X] [R] C/ [L] [H] [W] Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CINQUIÈME CH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05072
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/05072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Thomas BROCHE, Me Béatrice GEISSMANN ACHILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05072 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7FH N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 2026 (Articles 385, 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05072
TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/05072
N° RG 25/05072 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05072 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUGN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/05072
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/05072
MINUTE N° : 26/02125 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05072 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UISS / JAF Cab 8 AFFAIRE : [C] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/05072
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/05072
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] ML N° RG 25/05072 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UXB Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT E.P.I.C. DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ , [J], [Y] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05072
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/05072 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DMF PARTIES : DEMANDERE
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/05072
TJ 45234, 5 févr. 2026, RG 25/05072
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 35] DÉCISION DU 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/05072 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJMC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/05072
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/05072
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] N° RG 25/05072 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQWC N° minute : 25/00205 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [S] [V] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05072
TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/05072
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05072 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Décembre 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05072
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/05072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL MARION LACOME D’ESTALENX AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05072 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75MG N° MINUTE : 7/2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05072
TJ 30189, 17 oct. 2025, RG 25/05072
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05072 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHQZ ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05072
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 25/05072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05072 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVLF Minute n° 25/592 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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