Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05076
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05076
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05076
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05076 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7F5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05076
TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/05076
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05076 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF7L Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 Société CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) C/ Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05076
TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/05076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Décembre 2025 Dos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05076
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/05076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/12/2025 à : - Me D. FONTANA - La S.A.S.U.HÔTELIERE PAUL B Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/05076 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7HD N° de MINUTE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05076
TJ 30189, 17 oct. 2025, RG 25/05076
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05076 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHRQ ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05076
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/05076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05076 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ECN Minute : 1102/25 Copie délivrée à : - Me LACOME D’ESTALEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/05076
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/05076
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05076 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQWN N° de Minute : L 25/00480 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [W] [K] [S], poursuites et diligences de SAS LAMY en qualité de mandataire. C/ [O] [N] [F] [J] [T] épouse [N] RE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05076
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/05076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] Monsieur [X] [D] Madame [S] [C] [U] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05076 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75NN N° MINUTE :
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