Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05084
TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/05084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ................................................... à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05084
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/05084
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05084 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7GG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/05084
TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 25/05084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/05084 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJNT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05084
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/05084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [H] ; S.A. BNP PARIBAS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05084 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7PE N° MINUTE : 4-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05084
TJ 77284, 14 déc. 2025, RG 25/05084
Dossier N° RG 25/05084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05084 Nous, Claire ES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05084
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/05084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05084 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75OW N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 23
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/05084
TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/05084
N° RG 25/05084 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RDL N° RG 25/05084 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RDL Minute n° 2024/00 DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE : [K] [G] épouse [S], [J] [S] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL AVITY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/05084
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/05084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/05084 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVL2 Jugement du 05 Septembre 2025 N° : 25/720 SA AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [F] [N] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGU
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