Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05090
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 25/05090
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/05090 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUTL JUGEMENT N° B DU : 21 Mai 2026 [F] [B] C/ Société [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Maître [I] Copies certifiées conformes délivrées à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05090
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05090
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05090 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7GM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05090
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/05090
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/05090 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VCY Minute : 26 / du : 17/04/2026 JUGEMENT S.D.C. [V] [S] SITUE 98 AVENUE GABRIEL PERI 1 AVENUE M. [G] 1-5 RUE G. BACHELARD 6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/05090
TJ 76540, 8 avr. 2026, RG 25/05090
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 avril 2026 MINUTE N° : AMP/NA N° RG 25/05090 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOUR 58B Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l’assureur AFFAIRE : ASS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05090
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/05090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05090 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75QJ N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05090
TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 25/05090
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/05090 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUJJ Minute n°87/2026 copie exécutoire le 10 février 2026 à: - Me Raoul GOTTLICH - M. [F] [W] pièces retournées le 10 février
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/05090
TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/05090
DOSSIER N° : N° RG 25/05090 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XZF AFFAIRE : [W] [Y] / HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05090
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 25/05090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05090 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVMC Minute n° 25/595 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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