Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05106
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audienc : Madame LAFONT, greffier Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Décembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05106
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [A] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05106 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA74O N° MINUTE : JUGEMENT rend
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/05106
TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/05106
N° RG 25/05106 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPZI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/05106 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPZI Copie executoire à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05106
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/05106
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/05106 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VQB Minute : 26 / du : 19/03/2026 JUGEMENT S.D.C., [W] SITUE 14-16-18-20 RUE DE MARSEILLE 69330 MEYZIEU C/ , [Y], [Q]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/05106
TJ 76540, 26 févr. 2026, RG 25/05106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/05106 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPGK / Affaire : [L] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F], [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05106
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Yassine BEN BELLA; PREFET de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ZEITOUN Renaud Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05106 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75SK N° MINUTE : 1/2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05106
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/05106
MINUTE N° : 25/01369 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/05106 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [R] [Q] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur [Q] Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05106
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/05106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Décembre 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05106
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 25/05106
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05106 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJO5 Minute N°25/01208 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05106
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/700 RG : N° RG 25/05106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GPZ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, G
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05106
TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/05106
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05106 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RTR Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Marie-Elisabeth BOULNOIS Dossier N° RG 25/05106 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RTR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PR
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