Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/05111
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 25/05111
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05111 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYFY MINUTE n° : 26/00362 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEURS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05111
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/05111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 juin 2026 à Me .Jérôme de MONTBEL Le ..........................
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05111
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience
-
tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/05111
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05111
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05111 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7HV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05111
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/05111
DOSSIER N° : N° RG 25/05111 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2X4H AFFAIRE : [Z] [L] / [C] [Y], [R] [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGORSKI DEMANDEUR Monsieu
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05111
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/05111
MINUTE N° : 25/01365 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/05111 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [F] [G] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefe
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05111
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/05111
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[I]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 7] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 9] ______________________ [I] Civil N RG 25/05111 N Portalis DB2E-W-B7J-NUKY ______________________ MINUTE N 5/2026 ________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05111
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [S] ; PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice [Localité 7] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05111 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75TF N° MINUTE : 6/202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05111
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/05111
Dossier N° RG 25/05111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05111 Nous, Pascal
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/05111
TJ 30189, 17 oct. 2025, RG 25/05111
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05111 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHUP ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du si
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05111
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 25/05111
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05111 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJPO Minute N°25/01211 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05111
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/702 RG : N° RG 25/05111 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GP6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté(e) de Madame HALIFA Zaia,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles