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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05113

    TJ 13055, 27 août 2026, RG 25/05113

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 27 Août 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05113 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IY6 AFFAIRE : DEMANDEURS [A] [P] né le 15 Août 2019 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE) c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90840b195da062e0206c4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05113

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/05113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [H] Copie exécutoire délivrée à : Me LLAVADOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA76A N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0366cdc6046d4759ef76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05113

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 25/05113

    PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 25/05113 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVEG Code NAC : 72A S.D.C. LE FORUM SAINT GRATIEN C/ S.C.I. GAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7eeacdc6046d471f3a09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05113

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05113

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05113 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7H3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f0aecdc6046d476a2f30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/05113

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/05113

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/05113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VTS Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM ALLIADE HABITAT C/ , [I], [A], [K], [Y] épouse, [A] PIÈCES DÉLIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc19cdc6046d47367e78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05113

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/05113

    MINUTE N° : 25/01364 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/05113 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [Z] [X] [K] [T] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie dossier TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ef7cdc6046d47acf1e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05113

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/05113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/05113 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUDA Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.[Localité 3]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à :M

    Lire la décision → Vérifier la source 69786ff8cdc6046d47d735c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05113

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05113 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75TP N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 694b028375782d5f0664b41b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05113

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/05113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ab2f75782d5f0648b75f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1